Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15932
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

NOR : EQUU0001457A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 29 septembre 2000, M. Vuilliet (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée, en remplacement de M. Malandain (Guy), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu'au 28 avril 2001.